les documents et informations ne peuvent \u00eatre diffus\u00e9s en dehors du site.<\/li>\n<\/ul>\nLes droits qui sont implicitement ou explicitement accord\u00e9s \u00e0 l\u2019usager ci-dessus constituent une autorisation d\u2019utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propri\u00e9t\u00e9 ou autres relatifs \u00e0 ce site.<\/p>\n
Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h3>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, en fonction des modifications apport\u00e9es au site, de l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation ou pour tout autre motif jug\u00e9 n\u00e9cessaire.\u00a0<\/p>\n
Il appartient \u00e0 l\u2019usager de s\u2019informer des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site, dont seule la version actualis\u00e9e accessible en ligne est r\u00e9put\u00e9e en vigueur. Il est possible qu\u2019entre deux utilisations du site, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation particuli\u00e8res soient modifi\u00e9es et il appartient, d\u00e8s lors, \u00e0 l\u2019usager de bien lire ces derni\u00e8res avant chaque nouvelle utilisation.<\/p>\n
Loi applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h3>\n
Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation de ce site et ses services sera soumis \u00e0 la loi luxembourgeoise et sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n
Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n
Le Service national de la jeunesse (ci-apr\u00e8s \u00ab SNJ \u00bb) respecte la vie priv\u00e9e de ses interlocuteurs, participants, volontaires, au pair, partenaires, et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale de toutes les personnes avec lesquels il entre en contact et ceci au strict respect de la l\u00e9gislation en vigueur concernant la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ont pour objet d\u2019informer son lecteur sur les conditions dans lesquelles ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es lors de sa navigation sur le site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.base1.lu (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb).\u00a0<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par l\u2019usager sont trait\u00e9es en conformit\u00e9 avec le\u00a0R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016\u00a0relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation des donn\u00e9es.<\/p>\n
Ainsi, par \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb il faut entendre, toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Le Service national de la jeunesse ne r\u00e9colte pas de donn\u00e9es personnelles mis \u00e0 part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de s\u00e9curit\u00e9, le consentement de l\u2019usager n\u2019est pas n\u00e9cessaire avant de visiter ce site.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles recueillies seront conserv\u00e9es aussi longtemps qu\u2019elles resteront n\u00e9cessaires pour l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es et ne sont enregistr\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre au particulier. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es sera strictement limit\u00e9 aux agents du SNJ qui interviennent directement ou indirectement dans le processus de traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es. Ces donn\u00e9es ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers.\u00a0<\/p>\n
Le responsable de ces traitements est\u00a0:\u00a0<\/p>\n
Le Service national de la jeunesse<\/strong>
\n33, Rives de Clausen
\nL-2165 Luxembourg
\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: (+352\u00a0247-86465)
\nFax\u00a0: (+352) 46 61 86 86
\nCourriel\u00a0: dpo@snj.lu<\/p>\nL\u2019usager peut adresser des r\u00e9clamations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es le concernant via les canaux de communication respectifs mis \u00e0 disposition ainsi qu\u2019aupr\u00e8s du responsable, en l\u2019occurrence le Service national de la jeunesse. L\u2019usager peut, par ailleurs, d\u00e9poser sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du Service national de la jeunesse via l\u2019adresse e-mail suivante :\u00a0<\/p>\n
dpo@snj.lu<\/p>\n
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, l\u2019usager dispose des droits suivants (articles 12 \u00e0 22 du RGPD) :<\/p>\n
\n- solliciter la confirmation que les donn\u00e9es personnelles sont ou ne sont pas trait\u00e9es ;<\/li>\n
- obtenir toute information portant sur la finalit\u00e9 du traitement, sur les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataire auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es ; <\/li>\n
- solliciter la communication, sous une forme intelligible, des donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet des traitements, ainsi que toute information disponible sur l\u2019origine de ces donn\u00e9es\u00a0; <\/li>\n
- demander l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es)\u00a0; <\/li>\n
- obtenir la rectification de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes (article 16 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es); <\/li>\n
- obtenir l\u2019effacement de celles-ci dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 17 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
- obtenir la limitation du traitement dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 18 de ce m\u00eame r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019usager a \u00e9galement, dans les limites de la l\u00e9gislation applicable, le droit de s\u2019opposer au Traitement de ses donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 21 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/em><\/p>\nDroit d\u2019acc\u00e8s\u00a0<\/h2>\n
L\u2019utilisateur a le droit d\u2019obtenir du SNJ la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les informations suivantes :<\/p>\n
\n- Les cat\u00e9gories des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/li>\n
- Les cat\u00e9gories des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/li>\n
- Les finalit\u00e9s de leur traitement ; <\/li>\n
- Les cat\u00e9gories des destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es ; <\/li>\n
- La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;\u00a0 <\/li>\n
- Des informations concernant vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ul>\n
Droit d\u2019opposition<\/h2>\n
L\u2019utilisateur peut s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 tout traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ainsi, le SNJ ne traitera plus ses donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins qu\u2019elle ne d\u00e9montre qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.\u00a0<\/p>\n
Droit de rectification <\/h2>\n
L\u2019utilisateur dispose de la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 faire corriger ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si celles-ci se r\u00e9v\u00e8lent inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n
Droit \u00e0 l\u2019oubli <\/h2>\n
L\u2019utilisateur peut demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ce droit n\u2019est toutefois pas absolu et peut se heurter \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou aux obligations l\u00e9gales auxquelles ce dernier est soumis. Ainsi, par exemple, une personne devant acquitter une facture ne pourra demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es pour \u00e9chapper \u00e0 sa dette \u2013 la conservation des donn\u00e9es de son d\u00e9biteur \u00e9tant d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour le responsable du traitement au moins jusqu\u2019au paiement, respectivement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode l\u00e9gale de stockage des documents comptables.\u00a0<\/p>\n
Droit \u00e0 la limitation du traitement <\/h2>\n
L\u2019utilisateur peut exiger de la part du SNJ que soient, selon les cas, rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour, verrouill\u00e9es ou effac\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n
Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es <\/h2>\n
L\u2019utilisateur a le droit de recevoir ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es ou trait\u00e9es par le SNJ, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le SNJ, auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, y fasse obstacle.<\/p>\n
Except\u00e9 le cas o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es pr\u00e9sente un caract\u00e8re obligatoire, l\u2019utilisateur peut, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019y opposer.<\/p>\n
***<\/p>\n
Le SNJ met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es concernant le traitement de donn\u00e9es personnelles afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque. De plus, le SNJ s\u2019engage \u00e0 am\u00e9liorer constamment ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9volution technologique.\u00a0<\/p>\n
En cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le SNJ notifie dans les meilleurs d\u00e9lais la violation en question \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 55 du RGPD, et, si possible, 72 heures au plus tard apr\u00e8s en avoir pris connaissance, \u00e0 moins que la violation en question ne soit pas susceptible d\u2019engendrer un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Lorsque la notification \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le n\u2019a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagn\u00e9e des motifs du retard.\u00a0<\/p>\n
D\u2019autre part, lorsqu\u2019une violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s d\u2019une personne physique, le SNJ communique la violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la personne concern\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
R\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es (CNPD) <\/h2>\n
Si apr\u00e8s avoir contact\u00e9 le responsable de Traitement, \u00e0 savoir le Service national de la jeunesse, l\u2019usager estime que le traitement de ses donn\u00e9es effectu\u00e9 par le Service national de la jeunesse constitue une violation du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 ou que ses droits pr\u00e9vus par ledit r\u00e8glement ne sont pas respect\u00e9s, il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de Contr\u00f4le en mati\u00e8re de Protection des donn\u00e9es, \u00e0 savoir au Luxembourg la Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es (CNPD)\u00a0: <\/p>\n
Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es (CNPD)<\/strong>
\n15, Boulevard du Jazz
\nL-4370 Belvaux
\nT\u00e9l.: (+352) 26 10 60-1<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site Les services qui sont fournis sur le pr\u00e9sent site sont fournis sous r\u00e9serve que l\u2019usager s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. D\u00e8s lors, toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les\u00a0\u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) propos\u00e9s par ce site est r\u00e9put\u00e9e avoir pris connaissance et accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":8,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-563","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/base1.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/563","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/base1.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/base1.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/base1.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/base1.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=563"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/base1.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/563\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":696,"href":"https:\/\/base1.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/563\/revisions\/696"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/base1.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=563"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}